J.O. 158 du 9 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
NOR : SOCO0411350A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 23 juin 2004, M. Georges Lecoutour, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, suite à CPA, à compter du 31 décembre 2004.